CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Préambule

La Société HOME SPLIT HOME LLC est une Compagnie à responsabilité limitée au capital social de 100 000 € dont le siège social est situé 1013 Centre Road, Ste 403S, Wilmington, De 19805 New Castle County identifiée sous le n°82-1587550 et représentée par la Société Martin Technology Investment LLC.

L’Application 2FORKIDS permet de centraliser toutes les informations relatives aux membres de la famille et a vocation à simplifier le quotidien des parents séparés.

Les présentes Conditions ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités de l’Application 2FORKIDS, ses fonctionnalités et ses services, elles constituent l’intégralité du contrat entre l’Utilisateur et l’Application 2FORKIDS.

En utilisant l’Application 2FORKIDS vous acceptez, sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1. Conditions d’accès à l’Application

La mission de 2FORKIDS consiste à donner la possibilité aux parents séparés de simplifier leur quotidien en centralisant toutes les informations relatives à la garde partagée de leur(s) enfant(s).

L’accès à l’Application 2FORKIDS est gratuite et nécessite la configuration : Android, IOS ou Web.

-          Les Parents

Les Services de 2FORKIDS sont accessibles à toute personne majeure ayant rempli le formulaire d’inscription permettant la création d’un Compte Utilisateur.

Une fois son Profil complété et s’il s’agit du premier membre de la famille inscrit, 2FORKIDS mettra à disposition de l’Utilisateur « Parent » un « Compte Famille » afin de lui permettre d’inviter les autres membres à s’inscrire sur l’Application.

-          L’enfant

L’ouverture d’un compte Utilisateur pour le mineur sera possible uniquement via une invitation expresse de l’un de ses représentants légaux. Ces derniers devant se porter garant de la bonne utilisation de l’Application par leur(s) enfant(s) mineur et veiller au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Création d’un compte

L’Application 2FORKIDS permet aux parents séparés de renseigner des éléments relatifs à la gestion de la vie quotidienne de leur(s) enfant(s) et d’interagir entre eux.

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit soit :

-          Remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription et fournir une adresse mail valide.

-          Se connecter depuis son compte Facebook. En utilisant une telle fonctionnalité, 2FORKIDS pourra conserver certaines données de son Compte. L’Utilisateur pourra à tout moment supprimer le lien entre son Compte 2FORKIDS et son Compte FACEBOOK.

A l’occasion de la création d’un Compte, et ce quelle que soit la méthode choisie, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de sa page Profil afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude.

En cas d’inscription par email, l’Utilisateur s’engage à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de son Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en informer dans les meilleurs délais 2FORKIDS.

En effet, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite de son Compte par un tiers, tant qu’il n’a pas expressément notifié 2FORKIDS de la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de son mot de passe à un tiers.

 

3. Vérification

L’Application 2FORKIDS ne procède pas à la vérification des informations transmises par l’Utilisateur lors de son inscription. Néanmoins, en cas de suspicion sur la réalité des informations renseignées, (usurpation d’identité, informations fictives…), l’Application 2FORKIDS se réserve le droit de suspendre temporairement le Compte de l’Utilisateur concerné afin de vérifier la véracité des renseignements.

A cet effet, 2FORKIDS pourra à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance ou de prévention mettre en place un système de vérification en demandant des justificatifs telle qu’une pièce d’identité. Dans le cas où aucun justificatif n’est pas fourni par l’Utilisateur ou en cas de fraude avérée portant préjudice à des tiers, 2FORKIDS pourra supprimer le Compte litigieux en raison du non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4. Les Services

En tant qu’Utilisateur de 2FORKIDS, et sous réserve de remplir les conditions ci-dessous, vous avez possibilité d’accéder à un certain nombre de fonctionnalités.

                4.1 Agenda partagé

Un planning cogéré avec l’autre parent et les autres membres de la Famille est à votre disposition afin de planifier la garde de votre enfant, mais également ses activités. Vous bénéficiez aussi de rappels vous permettant d’optimiser votre organisation et vous accompagner au quotidien.

                4.2 Gestion des dépenses

Dans le cadre de la garde alternée, l’Application 2FORKIDS vous permet de gérer vos dépenses respectives et d’avoir une plus grande visibilité sur celles de chaque parent, pour plus de sérénité.

                4.3 Communication

L’Application 2FORKIDS vous aide de manière efficace et simplifiée grâce à de nombreux outils collaboratifs à améliorer votre quotidien et celui de vos enfants en facilitant la communication avec l’autre parent via des échanges de photos, listes, mémos, dates et informations importantes…

 

 

 

 

5. Engagements des Utilisateurs de 2FORKIDS

En utilisant l’Application 2FORKIDS, vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des règles relatives à l’utilisation de celle-ci :

Vous vous engagez à :

-          Ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier via l’Application 2FORKIDS, aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de l’Application, de nature à porter atteinte aux droits de 2FORKIDS ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs.

-          Ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de 2FORKIDS, notamment à ses droits de propriété intellectuelle.

-          Ne pas ouvrir plus d’un Compte sur l’Application et ne pas ouvrir de Compte au nom d’un tiers.

-          Vous conformer aux présente Conditions Générales d’Utilisation et à la Politique de Confidentialité.

 

6. Suspension et résiliation d’un Compte

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec 2FORKIDS à tout moment et sans motif. Pour cela, il vous suffit de vous rendre dans la rubrique « Mon Compte » de votre Application.

A noter toutefois, à cet égard que seul l’Administrateur du « Compte Famille » peut désactiver la session avec l’autorisation préalable du deuxième parent.

Pour supprimer votre Compte, il convient de faire votre demande directement auprès de 2FORKIDS à l’adresse suivante : contact@2forkids.com

En cas d’une violation de votre part des présentes Conditions Générales d’Utilisation et notamment de vos obligations en tant qu’Utilisateur (voir article n°5) ou si 2FORKIDS a des raisons sérieuses de penser que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles des autres Utilisateurs ou des tiers, à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes, 2FORKIDS se réserve la possibilité de soit :

-          Résilier, immédiatement et sans préavis votre compte

-          Limiter votre accès et votre utilisation de l’Application

-          Suspendre de façon temporaire ou permanente votre Compte

Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à 2FORKIDS. 2FORKIDS décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.

7. Données Personnelles

Dans le cadre de votre utilisation de l’Application, 2FORKIDS est amené à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant l’Application et en vous inscrivant, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par 2FORKIDS conformément à la loi applicable et à sa Politique de confidentialité.

 

 

 

8. Propriété intellectuelle

8. 1. Contenu publié par 2FORKIDS

Sous réserve des contenus fournis par ses Utilisateurs, 2FORKIDS est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.

L’utilisation de 2FORKIDS n’est possible que pour votre usage personnel et privé, à titre non commercial et conformément aux finalités de l’Application.

Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de l’Application, et de son contenu sans l’autorisation préalable écrite de 2FORKIDS. Notamment, vous vous interdisez de :

-          Reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser l’Application, ses Services et leur contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par 2FORKIDS.

-          Décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse de l’Application sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur.

-          Extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de l’Application.

8.2. Contenu publié par vous sur 2FORKIDS

Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité de l’Application, vous concédez à 2FORKIDS une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services.

Afin de permettre à 2FORKIDS la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu de l’Application, vous autorisez 2FORKIDS, pour toute la durée de votre relation contractuelle, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Utilisateur de la façon suivante :

-          Vous autorisez 2FORKIDS à reproduire tout ou partie de votre Contenu Utilisateur sur tout support d’enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement de l’Application et à la fourniture du Service.

-          Vous autorisez 2FORKIDS à adapter et traduire votre Contenu Utilisateur, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, dans le but de fournir les Services, notamment en différentes langues. Ce droit comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme de votre Contenu Utilisateur aux fins de respecter la charte graphique de l’Application et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication via l’Application.

 

 

 

9. Fonctionnalité et disponibilité de l’Application

2FORKIDS s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir l’Application accessible 7 jours sur 7 et 24H/24H. Néanmoins, l’accès à l’Application pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.

En outre, 2FORKIDS se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à l’Application ou de ses fonctionnalités.

 

10. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation expriment l’intégralité de l’accord entre vous et 2FORKIDS relatif à votre utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur l’Application n’a qu’une valeur informative.

2FORKIDS pourra être amené à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera publiée sur l’Application avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par 2FORKIDS avant son entrée en vigueur.